Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FLEUR DE PINOT NOIR
Numéro de dépôt :
92411447
Date de dépôt :
16/03/1992
Lieu de dépôt :
DIJON
Présentation de la marque FLEUR DE PINOT NOIR
Déposée le 16 mars 1992 par la société Etablissements B. & J.-M. DELAUNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « FLEUR DE PINOT NOIR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements B. & J.-M. DELAUNAY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 juillet 1992 - RENONCIATION TOTALE n°64705 - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-07-02